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Les documents légaux sont fournis en français — la version française fait foi.

Identification de l'éditeur

Le site Xenaos est édité par 3D Inspiration Concept, nom commercial exploité par Monsieur Jean-Charles Villeneuve, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIREN 491 170 775, dont l'adresse officielle est située 14 rue Quaraille, 57280 Fèves, France. Le prestataire relève du régime de la franchise en base de TVA. Les factures portent la mention : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Site de l'hébergeur : www.netlify.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Xenaos — textes, visuels, interfaces, marques, logos, éléments graphiques, documents, contenus, présentations, structures, méthodes, offres, workflows, agents, prompts et éléments logiciels — sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, les informations présentées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site, d'une erreur technique ou d'une utilisation inappropriée des informations publiées.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

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Objet

La présente politique explique comment Xenaos collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles dans le cadre de son site internet, de ses formulaires, de ses demandes de démonstration, de ses échanges commerciaux et de ses services SaaS.

Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, fonction, entreprise
• Coordonnées : adresse email, téléphone, adresse professionnelle
• Données de demande : message, besoin exprimé, secteur, taille d'entreprise
• Données commerciales : devis, abonnements, factures, statut client
• Données d'utilisation du site : adresse IP, pages consultées, terminal, navigateur
• Données liées à l'utilisation de Xenaos : leads, opportunités, rendez-vous, notes CRM
• Données de support : tickets, demandes d'assistance, logs techniques

Finalités des traitements

• Répondre aux demandes envoyées via le site
• Organiser des démonstrations et rendez-vous commerciaux
• Gérer la relation commerciale, les devis, abonnements et factures
• Fournir, configurer, maintenir et améliorer les services Xenaos
• Assurer le support client et le suivi technique
• Mesurer l'audience du site et améliorer l'expérience utilisateur
• Sécuriser les services et respecter les obligations légales

Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, l'intérêt légitime de Xenaos, le consentement (notamment pour certains cookies), ou le respect d'obligations légales.

Sous-traitants techniques

• Netlify — hébergement du site
• GoHighLevel / LeadConnector — CRM et automatisation
• Stripe — paiement
• OpenAI / Anthropic — intelligence artificielle
• Telnyx — fonctionnalités vocales et SMS
• Mailgun / LC Email — fonctionnalités email
• n8n — orchestration et automatisation

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent être situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, Xenaos veille à s'appuyer sur des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation ou engagements contractuels).

Durées de conservation

• Demandes de contact et prospects : 3 ans à compter du dernier échange actif
• Données clients et comptes actifs : pendant la durée de la relation contractuelle
• Factures et pièces comptables : durée légale applicable
• Cookies : selon les choix de l'utilisateur

Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité et de retrait du consentement. Ces droits s'exercent en contactant : jcvh57@gmail.com. Une réclamation peut également être introduite auprès de la CNIL.

Sécurité

Xenaos met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.

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Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie ou traceur est un petit fichier susceptible d'être enregistré ou lu sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation d'un site internet. Il peut servir à faire fonctionner le site, mesurer l'audience, personnaliser l'expérience ou suivre certaines interactions marketing.

Catégories de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires — fonctionnement du site, sécurité, gestion des préférences. Ne nécessitent pas de consentement préalable.
• Cookies de mesure d'audience — permettent de comprendre l'utilisation du site (ex. Google Analytics, Plausible).
• Cookies marketing — pixels publicitaires, retargeting (ex. Meta Pixel, LinkedIn Insight Tag, Google Ads).
• Cookies tiers — liés à des contenus intégrés (vidéo, calendrier, formulaire, widget).
• Cookies de gestion du consentement — mémorisation de vos choix.

Cookies soumis au consentement

Les cookies de mesure d'audience non exemptés, de publicité et de suivi marketing ne sont déposés qu'après votre consentement. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer vos choix avec le même niveau de simplicité.

Durée de conservation

La durée de vie des cookies varie selon leur finalité. Les choix de consentement sont conservés pour une durée raisonnable afin d'éviter de vous redemander trop fréquemment.

Gestion des préférences

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau cookies affiché en bas de page, ou via les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités non essentielles, sans empêcher l'accès au site.

Contact

Pour toute question relative aux cookies : jcvh57@gmail.com

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Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire met à disposition du Client la Plateforme Xenaos et les Services associés. Elles s'appliquent à toute souscription réalisée via un site internet, une page de paiement, un formulaire d'inscription, une proposition commerciale ou tout autre parcours de souscription. Elles s'appliquent exclusivement à des relations entre professionnels.

Article 2 — Description des services

Xenaos est une solution SaaS d'automatisation commerciale et relationnelle. Selon la formule choisie, les services peuvent inclure : centralisation de messages entrants, qualification de leads, envoi de réponses automatisées, gestion de rendez-vous, campagnes email/SMS/WhatsApp/vocales, X-perts IA, workflows, tableaux de bord, gestion de la réputation en ligne, onboarding et assistance.

Article 3 — Souscription et accès

La souscription est réservée aux professionnels. Xenaos offre une garantie Satisfait ou Remboursé de 30 jours sur l'abonnement mensuel. Si le Client n'est pas satisfait dans les 30 jours suivant le go-live, il peut demander un remboursement intégral de son premier mois d'abonnement, sans justification. Les frais de déploiement (Programme de Déploiement) sont distincts et non remboursables passé le démarrage de la configuration.

Article 4 — Conditions financières

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Le Prestataire relevant de la franchise en base de TVA, les factures portent la mention : TVA non applicable, article 293 B du CGI. La facturation intervient mensuellement ou annuellement. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l'accès après notification restée sans effet, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Sauf disposition contraire, les sommes payées au titre d'une période commencée ne sont pas remboursables.

Article 5 — Durée et résiliation

L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation dans les délais prévus. Pour un abonnement mensuel, la résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. Le Prestataire peut suspendre ou résilier l'accès en cas de non-paiement ou d'utilisation abusive.

Article 6 — Obligations du Client

• Utiliser les Services conformément à leur destination et aux lois applicables
• Ne pas envoyer de communications illicites ou non sollicitées
• Disposer des droits et consentements nécessaires pour traiter ses contacts
• Configurer correctement ses informations métier et bases de connaissances
• Ne pas tenter de contourner la sécurité ou revendre la Plateforme

Article 7 — Intelligence artificielle et validation humaine

Le Client reconnaît que les résultats produits par une intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs ou approximations. Lorsque le Client active des fonctions d'envoi automatique, il demeure responsable de la configuration et du contrôle des communications envoyées. Le Prestataire peut recommander des modes de validation humaine pour les cas sensibles (demandes juridiques, réclamations, engagements commerciaux).

Article 8 — Fournisseurs tiers

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions ou limitations imputables aux fournisseurs tiers (hébergement, CRM, messagerie, téléphonie, intelligence artificielle, paiement) dès lors qu'elles échappent à son contrôle raisonnable.

Article 9 — Propriété intellectuelle

La Plateforme Xenaos, ses interfaces, paramétrages, workflows, prompts, agents, modèles, méthodes et architectures sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible, limité à la durée de l'abonnement. Toute reproduction, revente ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité totale du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur du dommage. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou décisions prises sur la base de résultats automatisés non vérifiés.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège ou domicile professionnel du Prestataire.

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Objet

Le présent Accord de traitement des données (DPA) encadre les traitements de données personnelles réalisés par Xenaos pour le compte du Client dans le cadre des services SaaS, d'automatisation, de CRM, d'intelligence artificielle, de communication et de support. Il complète les CGV/CGU et prévaut sur elles en cas de contradiction sur les traitements de données personnelles.

Rôles des parties

Le Client agit en qualité de responsable de traitement pour les données de ses prospects, clients, contacts, salariés et partenaires traitées via Xenaos. Xenaos agit en qualité de sous-traitant lorsqu'il traite ces données pour le compte du Client et sur ses instructions documentées.

Finalités des traitements

• Centralisation et gestion de demandes entrantes
• Qualification de leads et création d'opportunités commerciales
• Gestion de rendez-vous, rappels, relances et notifications
• Envoi de communications email, SMS, WhatsApp ou vocales
• Analyse, synthèse ou assistance par intelligence artificielle
• Gestion de la réputation et demandes d'avis
• Reporting, statistiques et suivi de performance commerciale
• Support, maintenance, sécurité et diagnostic technique

Catégories de données traitées

• Identité : nom, prénom, civilité, fonction
• Coordonnées : email, téléphone, adresse
• Données professionnelles : entreprise, poste, secteur, demande commerciale
• Contenus de communications : emails, SMS, messages, conversations, transcriptions
• Données de rendez-vous : date, heure, motif, statut, historique
• Données CRM : pipeline, opportunités, tags, tâches, historique de relation
• Données techniques : logs, identifiants, paramètres

Obligations de Xenaos

• Traiter les données uniquement pour les finalités prévues
• Garantir la confidentialité des données traitées
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité raisonnables
• Aider le Client à répondre aux demandes d'exercice de droits
• Informer le Client en cas d'incident de sécurité significatif
• Ne pas vendre les données du Client

Sous-traitants ultérieurs

• Netlify — hébergement et diffusion du site
• LeadConnector / GHL — CRM, automatisation et communications
• Mailgun / LC Email — emailing et délivrabilité
• Stripe — paiement
• OpenAI / Anthropic — intelligence artificielle
• Telnyx / Vapi — voix, SMS et téléphonie
• n8n — orchestration et automatisation

Données sensibles

Sauf accord écrit spécifique, le Client s'engage à ne pas utiliser Xenaos pour traiter des catégories particulières de données au sens du RGPD (données de santé, opinions politiques, religion, appartenance syndicale, données biométriques).

Durée

Le présent DPA s'applique pendant toute la durée d'utilisation des services Xenaos par le Client et aussi longtemps que Xenaos traite des données personnelles pour son compte.

Sort des données en fin de contrat

À la fin du contrat, le Client peut demander l'export ou la suppression de ses données selon les possibilités techniques de la Plateforme et les obligations légales applicables.